Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE LA BILLETTERIE EN LIGNE DU PARC DE PIERRE-BRUNE
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre les parties, d’une part le Vendeur et d’autre part l’Acheteur, dans le cadre de la vente en ligne de billets proposés par le Parc de Pierre-Brune.
Les ventes de ce site sont réalisées par :
La société SARL NORMAND PIERRE-BRUNE
Société à responsabilité limitée,
Siège social : lieu-dit Pierre-Brune, 85200 MERVENT
Adresse de correspondance : lieu-dit Pierre-Brune, 85200 Mervent
Tel. 02.51.00.20.18
Courrier électronique contact@pierre-brune.com
Immatriculation RCS: n°482538576 La Roche sur Yon
TVA intracommunautaire : FR 59 482 538 576
L’acheteur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Sauf stipulations contraires écrites et signées par les parties, les présentes conditions générales de vente (ci-après les Conditions) s’appliquent dans leur intégralité à toute offre de prestation et à toute prestation sur le site du Parc de Pierre-Brune et/ou aux alentours (offices de tourisme, hébergements, etc), telle que l’accès au parc de loisirs ainsi que les prestations de services associées vendus par la SARL NORMAND PIERRE-BRUNE (ci-après le Vendeur) auprès d’individu ou d’ensemble d’individus traitant directement avec le Parc de Pierre-Brune et dans les limites du nombre de personnes ci-après indiqués (ci-après l’Acheteur). Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur tout autre document émanant du Client quels qu’en soient les termes, même s’il est communiqué postérieurement à la communication des Conditions ; et sur tout prospectus et catalogues émis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. Dès lors, toute commande de Prestations auprès du Vendeur implique, de la part du Client, une acceptation sans réserve des Conditions.
Le fait, pour le Vendeur, de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une quelconque clause des Conditions, ne saurait être interprété comme renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’ensemble des clauses.
Si l’une des clauses des Conditions se trouve nulle ou annulée pour quelque raison que ce soit, les autres clauses n’en seront pas affectées et les Parties négocieront de bonne foi pour modifier la clause annulée.
Ces Conditions pourront être modifiées et mises à jour par le Parc de Pierre-Brune à tout moment.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
2. DÉFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule dans les présentes conditions de vente ont la signification suivante :
– " Acheteur " : Consommateur achetant un Billet ;
– " Billet " : droit d’accès au Parc de Pierre-Brune selon le produit réservé, à une ou plusieurs dates déterminées ou indéterminées ;
– " Conditions " : les présentes Conditions Générales de Vente, y compris leur(s) annexe(s) ;
– " Consommateur " : personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
– " Groupe " : groupe d’au moins vingt personnes payant, visitant le Parc de Pierre-Brune, et faisant l’objet d’une unique réservation (par exception, ce seuil est abaissé à cinq personnes pour les groupes composés exclusivement de personnes handicapées) ;
– " Parc de Pierre-Brune " : le parc de loisirs exploité par la Sarl Normand Pierre-Brune ;
– " Saison " : période d’ouverture du Parc de Pierre-Brune entre deux périodes de fermeture hivernale ;
– " Site Internet " : le site internet du Parc de Pierre-Brune à l’adresse www.pierre-brune.com ;
– " Vendeur " : la société du Parc de Pierre-Brune.
3. CHAMP D’APPLICATION
Les Conditions s’appliquent à la vente sur internet de Billets aux Consommateurs.
Elles ne s’appliquent toutefois pas aux Consommateurs membres d’un Groupe, ni à la vente de Billets par le biais de comités d’entreprise et autres institutions représentatives du personnel d’entreprises ou d’administrations.
4. TYPES DE BILLETS
Les types de Billets et leurs caractéristiques sont détaillés sur le Site Internet.
5. ACHAT DE BILLETS
Vous pouvez passer commande :
- Sur place, au guichet d’accueil du Parc de Pierre-Brune
- Sur le site internet du Parc de Pierre-Brune : www.pierre-brune.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Parc de Pierre-Brune se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
5.1 Commande en ligne de billets
Pour acheter un Billet, l’Acheteur doit :
1. Se rendre sur le Site Internet et cliquer sur " Réserver " ;
2. Sélectionner le type et le nombre de Billets souhaités, puis cliquer sur " Ajouter au panier " ;
3. Sélectionner les suppléments souhaités si proposé (activités Extras proposées par le Parc de Pierre-Brune), puis cliquer sur " Ajouter au panier " ;
4. Vérifier sa commande et cliquer sur " Confirmer" ; si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, il peut le faire en cliquant sur " Continuer mes Achat(s) " et en supprimant le(s) Billet(s) ;
5. Renseigner son adresse email et les informations nécessaires demandées (nom, prénom, coordonnées, date de sortie, etc.) puis cliquer sur " M'enregistrer " ;
6. Accepter les Conditions Générales de Vente, puis cliquer sur "Paiement par carte de crédit", renseigner son numéro de carte bancaire et les données afférentes, puis cliquer sur " Payer ".
En confirmant sa commande, l’Acheteur déclare que le Billet acheté est susceptible d’être utilisé avant l’expiration du délai de rétractation prévu par les Conditions.
Tout achat emporte obligation de paiement à la charge de l’Acheteur.
La commande n’est ferme et définitive que lorsque l’intégralité du prix a été encaissée par le Vendeur. Le contrat de vente est alors réputé formé.
Pour toute commande en ligne, l’Acheteur reçoit, par email, une confirmation de la commande avec un numéro identifiant la commande ainsi qu’un récapitulatif correspondant à l’achat des Billets. Si l’intégralité de la commande a été réglée en ligne, l’Acheteur recevra son Billet sous format électronique (e-Billet).
L’email de confirmation de la commande reçu par l’Acheteur vaut preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et constitue le seul document faisant foi en cas de litige.
Le processus d’achat en ligne des Billets est disponible en français uniquement.
6. PRIX DES BILLETS
Le prix des Billets figurant sur le Site Internet sont stipulés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ce tarif s’applique sous réserve d’offres promotionnelles ponctuelles.
Le prix des Billets est établi sur la base des taxes applicables à la date d’entrée en vigueur des Conditions. Nos tarifs sont nets et non cumulables avec des offres promotionnelles.
Le prix des Billets ne comprend pas les repas, ou toute autre dépense à caractère personnel.
Le prix d’un Billet comprend à minima une entrée au Parc de Pierre-Brune pour une personne adulte ou un enfant à la date ou à la période de validité indiquée sur ce Billet. Les enfants de moins de trois ans bénéficient d’une entrée gratuite au Parc de Pierre-Brune.
7. MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT
Le prix des Billets achetés sur le Site Internet doit être payé en totalité et doit être versé en une fois et en euros au moment de l’achat.
7.1 Carte bancaire
Le paiement sur le Site Internet s’effectue par carte bancaire.
Sous réserve des indications contraires lors de la commande, seules sont acceptées les cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE/ VISA, EUROCARD/MASTERCARD et l’e-Carte BLEUE pour toute commande réalisée sur le Site Internet. Le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du prix de la commande dès la validation finale de celle-ci. Pour toute commande effectuée sur le Site Internet, le justificatif de paiement est automatiquement consultable par l’Acheteur, à l’issue de la commande, sur la page de confirmation du Vendeur.
7.2 Solution et sécurisation des paiements
La solution sécurisée de paiement et d’encaissement en ligne choisie par le Parc de Pierre-Brune est la solution STRIPE, distribuée par la société QWEEKLE.
Les paiements électroniques réalisés sur le Site Internet sont sécurisés par l’utilisation d’un procédé de cryptage garantissant la confidentialité et la sécurité des données et le système 3D Secure.
8. DÉLIVRANCE DES BILLETS
Les Billets sont délivrés :
- Sur place, aux guichets d’accueil du Parc de Pierre-Brune
- Par email, pour tout achat sur le Site Internet.
L’Acheteur doit télécharger les Billets sous format électronique (e-Billet) qu’il reçoit à l’adresse email indiqué lors de sa réservation. Il devra ensuite les imprimer sous format papier ou les télécharger sur mobile afin de les présenter en caisse lors de sa venue au Parc de Pierre-Brune. Pour tout achat d’un abonnement effectué sur le Site Internet, l’Acheteur recevra une contremarque à présenter lors de sa venue au Parc de Pierre-Brune afin que l’établissement lui remette sa carte d’abonnement. Cette carte est valable uniquement sur la période indiqué dessus et est strictement nominative.
Le Parc de Pierre-Brune n’envoie pas de Billet par courrier postal, télécopie ou SMS.
9. CONTRÔLE DES BILLETS À L'ENTRÉE DU PARC
Un Billet est valable uniquement pour la période qu’il mentionne. Un Billet non daté ne garantit pas l’accès au Parc en cas de forte affluence. Le contrôle des Billets s’effectue à l’entrée du Parc de Pierre-Brune à l’aide de lecteurs de code barre. Dans ce cadre, le parc de Pierre-Brune se réserve le droit de contrôler également l’identité des Consommateurs porteurs des Billets.
10. MODIFICATION, ECHANGE ET ANNULATION DES BILLETS
Modification du fait de l’Acheteur
Toute commande est ferme et définitive. Les Billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Toute revente est strictement interdite.
Modification du fait du Vendeur
Dans l’hypothèse où le Vendeur est contraint d’annuler ou de modifier un élément essentiel des Billets commandés par l’Acheteur, ce dernier dispose d’un droit de refuser la modification proposée et d’obtenir le remboursement intégral du prix des Billets commandés.
11. VALIDITÉ DES BILLETS
Les Billets donnent accès aux attractions et équipements du Parc de Pierre-Brune ouverts au public le jour de la visite de leur détenteur, sous réserve des restrictions d’accès fondées sur l’âge, la taille, les conditions météorologiques ou encore la sécurité des visiteurs.
Il appartient aux détenteurs de Billets de s’assurer de l’ouverture du Parc de Pierre-Brune le jour prévu de leur visite. Le Parc de Pierre-Brune se réserve également la faculté de refuser au détenteur d’un Billet l’accès au Parc de Pierre-Brune, ou à l’un(e) quelconque des attractions ou équipements, si le Billet est illisible, raturé, endommagé, incomplet, partiellement imprimé ou falsifié.
12. ENTRÉE EN VIGUEUR DES CONDITIONS
Les Conditions s’appliquent à tout achat de Billet à compter du 1er Novembre 2021.
13. MODIFICATION DES CONDITIONS
Le Parc de Pierre-Brune se réserve la faculté de modifier sans préavis tout ou une partie des Conditions, et ce y compris le tarif des Billets. Ces modifications seront portées à la connaissance de l’Acheteur avant tout achat des Billets.
14. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies avec le consentement de l’Acheteur sur le Site Internet font l’objet d’un traitement informatique, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’amendée.
Le responsable de ce traitement est le Parc de Pierre-Brune, représenté par Emmanuel NORMAND, et dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site Internet.
Les données personnelles recueillies auprès d’un Acheteur font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est la gestion de la délivrance des Billets et l’exécution des commandes effectuées par l’Acheteur, la gestion de l’accès des visiteurs au Parc et, sous réserve de l’accord de l’Acheteur, l’envoi d’offres commerciales.
Les destinataires des données sont le Parc de Pierre-Brune et, si l’Acheteur y consent en cochant la case prévue à cet effet, les partenaires commerciaux du Parc de Pierre-Brune.
Toute personne dont les données ont été recueillies bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données, qu’elle peut exercer en s’adressant au Parc de Pierre-Brune (Parc de Pierre-Brune, traitement des données personnelles, lieu-dit Pierre-Brune, 85200 MERVENT). Elle peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site Internet est la propriété du Parc de Pierre-Brune.
Est interdite toute utilisation des éléments (images, logos, graphiques, textes, vidéos, sons, etc.) figurant sur ce site internet et protégés par un droit de propriété intellectuelle sans l’accord préalable écrit du Parc de Pierre-Brune. Cette interdiction couvre notamment la copie, la reproduction, la modification, la publication, le téléchargement, la distribution ou encore la transmission de tout ou partie desdits éléments, sous quelque forme, par quelque moyen et pour quelque finalité que ce soit.
16. RESPONSABILITÉ
Le Parc de Pierre-Brune est responsable de la bonne exécution de la commande effectuée par l’Acheteur dans les conditions édictées dans les présentes Conditions.
Le Parc de Pierre-Brune décline toute responsabilité à raison de l’expulsion de l’enceinte du Parc de Pierre-Brune d’un visiteur ayant violé le règlement intérieur de ses espaces. Ledit visiteur ne saurait prétendre à quelque indemnité que ce soit ni à aucun remboursement de son Billet.
Le Parc de Pierre-Brune est seul habilité à déterminer les conditions d’exploitation et de maintenance du Parc de Pierre-Brune, en fonction de ses besoins et/ou contraintes et décide seul (i) du calendrier d’ouverture et des horaires d’ouverture au public du Parc de Pierre-Brune; (ii) des services et attractions qu’il propose ainsi que leurs conditions d’utilisation ; (iii) des tarifs et des modalités de vente des produits et services qu’il propose au public au sein du Parc de Pierre-Brune; (iv) du programme de maintenance, de réparation, de réhabilitation, de rénovation de tout ou partie des équipements ; (v) de la mise en œuvre des normes et règles concernant notamment la sécurité et la santé des personnes et des biens sur le Parc de Pierre-Brune.
Le Parc de Pierre-Brune se réserve la faculté de refuser au détenteur d’un Billet l’accès au Parc de Pierre-Brune ou à l’un(e) quelconque des attractions ou équipements, le jour choisi de la visite, en raison notamment de la réalisation de travaux nécessaires à la sécurité et à la protection des visiteurs, ou liés à la maintenance, réparation, rénovation, de toute ou partie des équipements du Parc de Pierre-Brune ou par exemple de la forte affluence, des conditions météorologiques ou de cas de force majeure contraignant Parc de Pierre-Brune à la fermeture totale ou partielle du site.
La responsabilité du Parc de Pierre-Brune ne saurait en aucun cas être engagée à l’égard des Acheteurs se présentant à l’entrée du Parc de Pierre-Brune muni d’un Billet, du fait des décisions prises par le Parc de Pierre-Brune concernant les conditions d’exploitation et de maintenance.
La responsabilité du Parc de Pierre-Brune, qui n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne la vente en ligne, ne saurait être engagée pour les dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou la présence d’un virus informatique.
Le Parc de Pierre-Brune ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas de perte, vol des Billets ou des objets personnels des visiteurs qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt à l’endroit réservé à cet effet. Les visiteurs sont responsables de tous dommages ou dégradations qu’ils pourraient causer dans l’enceinte du site notamment par non-respect de notre règlement intérieur, de leur fait ou de celui des personnes ou objets dont ils ont la garde.
17. FORCE MAJEURE
Les obligations du Parc de Pierre-Brune sont automatiquement suspendues sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, en cas d’inexécution liée à un événement de force majeure ou de cas fortuits, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : intempérie, inondation, incendie, épidémie, attentat, impossibilité d’accès, décisions émanant d’autorités, grève ou lockout du Parc de Pierre-Brune. Le Parc de Pierre-Brune informera le Consommateur de la survenance d’un tel événement par tout moyen. Dans ce cas, Le Parc de Pierre-Brune peut proposer au Consommateur une autre date de consommation des Billets commandés et impactés par le cas de force majeure.
18. ASSURANCE
Le Parc de Pierre-Brune a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Allianz, 27 bis rue de Blossac, 85200 Fontenay-le-Comte ; contrat n°59183502. Cette police d’assurance garantit les conséquences de la responsabilité civile pouvant incomber au Parc de Pierre-Brune à raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou aux tiers par suite de faute, erreur ou négligence constatée à l’occasion de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs au sens du code du tourisme, sans limitation de montant pour les dommages corporels relevant de l’article L. 220-1 du code des assurances.
19. RECLAMATIONS
Toute réclamation afférente à la réservation et/ou l'achat de billets doit être adressée au Parc de Pierre-Brune par lettre recommandée avec accusé de réception dans les vingt (20) jours à compter de l’exécution des Prestations, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires (Titre d’accès, Récapitulatif de commande).
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation d'ATLANTIQUE MEDIATION CONSO dont les coordonnées et modalités de saisine sont les suivantes : ATLANTIQUE MEDIATION CONSO, Maison de l'Avocat - 5 mail du Front populaire - 44200 NANTES. Contact mail : consommation@atlantique-mediation.org. Site internet : www.consommation.atlantique-mediation.org.
Conditions générales d'utilisation
Pour acheter un Billet, l’Acheteur doit :
1. Se rendre sur le Site Internet et cliquer sur « Je réserve » ;
2. Sélectionner le type et le nombre de Billets souhaités, la date de venue au Parc de Pierre Brune puis cliquer sur « Ajouter au panier » ;
3. Sélectionner les suppléments souhaités (activités Extras proposées pas le Parc de Pierre-Brune), puis cliquer sur « Ajouter au panier » ;
4. Cliquer sur « Voir mon panier » ; si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, il peut le faire en cliquant en supprimant le(s) Billet(s).
5. L’Acheteur doit cliquer sur « Confirmer » pour valider l’ensemble de ses Billets. Il peut modifier sa commande en sélectionnant « Continuer vos achats ».
6. Renseigner son adresse nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail puis cliquer sur « OK » ;
7. Renseigner son numéro de carte bancaire et les données afférentes, et accepter les Conditions, puis cliquer sur « Valider ».
Mentions légales
Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pierre-brune.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PROPRIÉTAIRE
Raison Sociale: SARL NORMAND PIERRE-BRUNE
Adresse: lieu-dit Pierre-Brune, 85200 MERVENT
Tél.: 02.51.00.20.18
Courriel: contact@pierre-brune.com
SIRET: 482 538 576 00018
Immatriculation RCS : N°482538576 R.C.S. La Roche sur Yon
Capital social : 7 500€
N°TVA Intracommunautaire : FR59 482 538 576
Assurance de responsabilité civile : Allianz n°59183502
Webmaster : Normand Emmanuel
Responsable publication : SARL NORMAND PIerre Brune – 02.51.00.20.18
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
HÉBERGEMENT
OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
www.ovh.com
CRÉATION DU SITE
Développement : diabloedesign
Graphisme : Univers’elle
Boutique en ligne: Qweekle
CONTENUS
Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Parc de pierre Brune et de ses partenaires.
A ce titre, l’internaute s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse du Parc de pierre Brune.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite. La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.